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Délibération n° 89-16 AT du 13/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 89-16 AT du 13 avril 1989 abrogeant la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980, modifiée, portant création d'un conseil supérieur de la santé publique en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 698

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 80-96 du 10/07/1980 (texte abrogé)
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