Délibération n° 89-19 AT du 13/04/1989
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 89-19 AT du 13 avril 1989 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'extension du quai de l'espace portuaire de Farepiti (commune de Bora bora) Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 699 Télécharger : |
