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Délibération n° 89-29 AT du 13/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 89-29 AT du 13 avril 1989 portant modification du titre III - article 46 de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 704

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 87-74 AT du 12/06/1987
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