Délibération n° 89-3 AT du 19/01/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-3 AT du 19 janvier 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 171
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Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2003-199 APF du 18/12/2003 (texte abrogé)

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