Délibération n° 89-31 AT du 20/04/1989
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 89-31 AT du 20 avril 1989 portant calcul des pensions de retraite du régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.) Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 740 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
