Délibération n° 89-33 AT du 20/04/1989
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 89-33 AT du 20 avril 1989 portant réglementation du logement applicable aux personnels militaires pris en charge par le budget du territoire Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 741 Télécharger : |
