Délibération n° 89-33 AT du 20/04/1989
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 89-33 AT du 20 avril 1989 portant réglementation du logement applicable aux personnels militaires pris en charge par le budget du territoire
Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 741
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Information contentieuse :
annulé par jugement 2119/TAP/89, 2120/TAP/89, 2122/TAP/89, 2124/TAP/89 du 12/06/1990