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Délibération n° 89-39 AT du 26/05/1989

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 89-39 AT du 26 mai 1989 instituant un régime fiscal particulier applicable aux entreprises de traitement des déchets

Paru au Journal Officiel 1989 n° 23 du 08/06/1989 à la page 957
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

annulé par jugement TAP2006/TAP/89 du 12/06/1989

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