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Délibération n° 90-126 AT du 13/12/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 90-126 AT du 13 décembre 1990 fixant le mode et les formalités d'établissement, de rénovation et de conservation du cadastre sur le territoire de la Polynésie Française.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 1 du 03/01/1991 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2005-12 APF du 07/01/2005
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2014-16 du 25/06/2014

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 75-21 du 24/01/1975 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 76-116 du 14/09/1976 (texte abrogé)

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