Délibération n° 90-49 AT du 10/04/1990
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 90-49 AT du 10 avril 1990 accordant l'aval du territoire à l'institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) pour un emprunt de 150 000 000 F CFP auprès de la banque Socrédo Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 565 Télécharger : |