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Délibération n° 90-50 AT du 10/04/1990
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 90-50 AT du 10 avril 1990 portant prorogation des dispositions de l'article 3 de la délibération n° 88-39 AT du 19 mai 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société "Windstar Sail Cruises Limited" du navire de croisière "Windsong" Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 566 Télécharger : |
