Délibération n° 90-72 AT du 15/06/1990
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 90-72 AT du 15 juin 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
Paru au Journal Officiel 1990 n° 27 du 05/07/1990 à la page 972
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel