Délibération n° 91-112 AT du 17/10/1991
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 91-112 AT du 17 octobre 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 140 millions CFP accordé par la Socrédo au Centre hospitalier territorial Paru au Journal Officiel 1991 n° 44 du 31/10/1991 à la page 1798 Télécharger : |
