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Délibération n° 91-120 AT du 25/10/1991

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 91-120 AT du 25 octobre 1991 portant création des commissions de contrôle de la vanille et réglementant l'accès à la préparation et à l'expertise de la vanille
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 45 du 07/11/1991 à la page 1838

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Abrogeant : Délibération n° 77-119 du 10/11/1977 (texte abrogé)
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