Délibération n° 91-29 AT du 24/01/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 91-29 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre I du titre III du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au placement et à l'emploi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 3 NS du 22/02/1991 à la page 163
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 99-227 APF du 14/12/1999
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2006-20 du 28/11/2006 (texte abrogé)
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2007-2 du 16/04/2007
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2007-8 du 27/08/2007 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 86-845 du 17/07/1986

    • Page précédente