Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 91-35 AT du 29/01/1991

Délibération n° 91-35 AT du 29/01/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 7 du 14/02/1991 à la page 265
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 92-5 AT du 24/01/1992
  • Modifié par : Délibération n° 92-116 AT du 23/07/1992
  • Modifié par : Délibération n° 94-34 AT du 21/04/1994 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 94-33 AT du 21/04/1994
  • Abrogé par : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

    • Information contentieuse :

    annulation partielle par jugement TAP 91-184 du 12/09/1991: Art. 70, 127 et 146 de la dél. 91-35/AT du 29/01/91

    Page précédente