Délibération n° 91-67 AT du 15/06/1991
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 91-67 AT du 15 juin 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 40.700.000 FF (c/v 740.000.000 F CFP) auprès de la Caisse centrale de coopération économique au titre du 2nd guichet pour financer le programme "Réseaux routiers 1991". Paru au Journal Officiel 1991 n° 26 du 27/06/1991 à la page 1090 Télécharger : |
