Délibération n° 91-68 AT du 15/06/1991
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 91-68 AT du 15 juin 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 150.000.000 F FCP accordée par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome. Paru au Journal Officiel 1991 n° 26 du 27/06/1991 à la page 1090 Télécharger : |


