Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 91-71 AT du 15/06/1991

Délibération n° 91-71 AT du 15/06/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 91-71 AT du 15 juin 1991 portant création de la commission des économies budgétaires

Paru au Journal Officiel 1991 n° 28 du 11/07/1991 à la page 1180
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 92-188 AT du 30/10/1992

    • Page précédente