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Délibération n° 91-75 AT du 08/07/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 91-75 AT du 8 juillet 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 200.000.000 F CFP accordée par la Caisse des dépôts et consignations à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL).

Paru au Journal Officiel 1991 n° 29 du 18/07/1991 à la page 1227
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 91-90 AT du 08/08/1991

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