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Délibération n° 91-77 AT du 08/07/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 91-77 AT du 8 juillet 1991 portant modification du budget du territoire,pour l'exercice 1991.
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 29 du 18/07/1991 à la page 1228
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Délibération n° 91-97 AT du 08/08/1991
  • Modifié par : Délibération n° 92-44 AT du 19/03/1992
  • Annulé par : Jugement du 24/03/1992

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 84-1038 AT du 06/12/1984 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 91-72 AT du 15/06/1991
  • Ratifiant : Arrêté n° 692 CM du 26/06/1991

    • Information contentieuse :

    Annulé par jugement 91-218 et 226 du 24 mars 1992 du tribunal administratif de Papeete

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