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Délibération n° 91-99 AT du 29/08/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 91-99 AT du 29 août 1991 portant création d'un service dénommé "secrétariat général du Conseil économique, social et culturel".
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 37 du 12/09/1991 à la page 1505
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2005-64 APF du 13/06/2005

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