Délibération n° 92-113 AT du 19/06/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-113 AT du 19 juin 1992 portant approbation de la charte de l'éducation
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 5 NS du 09/07/1992 à la page 208
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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