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Délibération n° 92-124 AT du 20/08/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-124 AT du 20 août 1992 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 91-72 AT du 15 juin 1991, pour ce qui concerne le droit de consommation intérieure sur les bières importées et de fabrication locale

Paru au Journal Officiel 1992 n° 37 du 10/09/1992 à la page 1781
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 91-72 AT du 15/06/1991

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