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Délibération n° 92-127 AT du 20/08/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-127 AT du 20 août 1992 portant création d'une taxe parafiscale au profit du groupement interprofessionnel du monoi de Tahiti

Paru au Journal Officiel 1992 n° 37 du 10/09/1992 à la page 1782
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2012-28 du 10/12/2012
  • Modifié par : Délibération n° 2017-74 APF du 22/08/2017

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