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Délibération n° 92-137 AT du 20/08/1992

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 92-137 AT du 20 août 1992 autorisant le territoire à contracter deux emprunts d'un montant de 1.000.000.000 FCP (c/v 55.000.000 FF) auprès de la Caisse centrale de coopération économique

Paru au Journal Officiel 1992 n° 7 NS du 31/08/1992 à la page 281

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