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Délibération n° 92-162 AT du 13/10/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-162 AT du 13 octobre 1992 modifiant la délibération n° 70-55 du 2 juillet 1970, en ce qui concerne les caractéristiques auxquelles doivent répondre les coprahs produits sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1992 n° 44 du 29/10/1992 à la page 2052
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 70-55 du 02/07/1970

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