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Délibération n° 92-167 AT du 13/10/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 approuvant la transformation de la redevance d'aménagement touristique en 'redevance de promotion touristique' et son affectation au G.I.E. 'Tahiti tourisme'

Paru au Journal Officiel 1992 n° 44 du 29/10/1992 à la page 2055
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 93-64 AT du 22/06/1993
  • Modifié par : Délibération n° 93-125 AT du 04/11/1993

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 84-1048 AT du 28/12/1984

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