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Délibération n° 92-176 AT du 20/10/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles et organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 44 du 29/10/1992 à la page 2066
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 97-2 APF du 04/02/1997
  • Modifié par : Délibération n° 99-77 APF du 11/05/1999
  • Modifié par : Délibération n° 2001-50 APF du 19/04/2001
  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2017-44 du 28/12/2017

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 80-138 du 06/11/1980 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 82-115 du 10/12/1982 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    Voir jugement 97-00092 TAP du 12/11/1998

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