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Délibération n° 92-191 AT du 30/10/1992

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 92-191 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 46 du 12/11/1992 à la page 2153

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 92-234 AT du 30/12/1992 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 95-16 AT du 19/01/1995 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Délibération n° 97-99 APF du 29/05/1997

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 90-89 AT du 30/08/1990
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