Délibération n° 92-6 AT du 24/01/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 approuvant le budget du territoire, pour l'exercice 1992

Paru au Journal Officiel 1992 n° 2 NS du 31/01/1992 à la page 4
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Information contentieuse :

articles 20 à 25 Annulés par jugement TAP 92-00131 du 22 février 1993

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