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Délibération n° 92-87 AT du 14/05/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-87 AT du 14 mai 1992 portant modification du titre III - articles 49 et 53 - de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1992 n° 22 du 28/05/1992 à la page 1023
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Texte modifié :


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