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Délibération n° 92-96 AT du 01/06/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-96 AT du 1er juin 1992 portant réforme du système hospitalier

Paru au Journal Officiel 1992 n° 24 du 11/06/1992 à la page 1109
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 83-122 du 28/07/1983 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1435 CM du 24/12/1996

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