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Délibération n° 93-153 AT du 03/12/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 93-153 AT du 3 décembre 1993 portant modification des dispositions du code des contributions directes et dispositions diverses relatives à la formalité de l'enregistrement

Paru au Journal Officiel 1993 n° 50 du 23/12/1993 à la page 2177
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Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 59-52 du 04/09/1959 (texte abrogé)

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