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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 93-155 AT du 03/12/1993

Délibération n° 93-155 AT du 03/12/1993

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 portant protection des végétaux sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 96-42 AT du 29 février 1996 (1996, 12, 466) - Délibération n° 96-44 AT du 29 février 1996 (1996, 12, 470)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 50 du 23/12/1993 à la page 2179

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 96-42 AT du 29/02/1996

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Délibération n° 96-44 AT du 29/02/1996 (texte abrogé)
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