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Délibération n° 93-168 AT du 30/12/1993

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 1 du 06/01/1994 à la page 11
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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 71-173 du 10/11/1971 (texte abrogé)

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