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Délibération n° 93-27 AT du 08/04/1993

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 93-27 AT du 8 avril 1993 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l'importation et à l'exportation des objets d'art, de collection et d'antiquité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 16 du 22/04/1993 à la page 693
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :


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