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Délibération n° 93-52 AT du 10/06/1993

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place

Paru au Journal Officiel 1993 n° 25 du 24/06/1993 à la page 1081

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  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 724 CM du 16/05/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 770 CM du 24/05/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 1621 CM du 12/08/2019
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