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Délibération n° 93-52 AT du 10/06/1993

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 25 du 24/06/1993 à la page 1081

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 94-73 AT du 23/06/1994
  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2022-16 du 31/03/2022

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Annulant : Délibération n° 88-122 AT du 30/09/1988 (texte annulé)
  • Annulant : Délibération n° 90-122 AT du 13/12/1990 (texte annulé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 48 MPI du 24/12/2007
  • Mis en application par : Arrêté n° 2138 CM du 17/11/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 724 CM du 16/05/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 770 CM du 24/05/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 1621 CM du 12/08/2019
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