Délibération n° 93-66 AT du 22/06/1993
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 93-66 AT du 22 juin 1993 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de classement en monument historique de la maison de James Norman Hall et de son jardin, sis dans la commune de Arue
Paru au Journal Officiel 1993 n° 26 du 01/07/1993 à la page 1146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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