Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 94-149 AT du 08/12/1994

Délibération n° 94-149 AT du 08/12/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 94-149 AT du 8 décembre 1994 portant modification du chapitre III de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés- Abrogée par délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995, art 2, (JOPF 1995, n° 52, p 2658 )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 51 du 22/12/1994 à la page 2401
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 95-263 AT du 20/12/1995

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

    • Page précédente