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Délibération n° 94-77 AT du 23/06/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 94-77 AT du 23 juin 1994 portant création de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française, des structures et des instances nécessaires à ses missions (EPTEFPA) (Opunohu)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 27 du 07/07/1994 à la page 1233
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2001-17 APF du 01/02/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 192 CM du 31/01/2005

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