Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales

Paru au Journal Officiel 1995 n° 5 du 02/02/1995 à la page 238
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Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 79-3 du 05/01/1979 (texte abrogé)

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