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Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales

Paru au Journal Officiel 1995 n° 5 du 02/02/1995 à la page 238

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2009-1 APF du 08/01/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé, texte annulé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1771 CM du 26/08/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 2646 CM du 02/12/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 79-3 du 05/01/1979 (texte abrogé)
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