Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales Paru au Journal Officiel 1995 n° 5 du 02/02/1995 à la page 238 Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé :Vie du texte : |