Délibération n° 95-111 AT du 03/08/1995
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 95-111 AT du 3 août 1995 définissant la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux des ressortissants du régime de solidarité territorial
Paru au Journal Officiel 1995 n° 33 du 17/08/1995 à la page 1672
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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