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Délibération n° 95-137 AT du 24/08/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-137 AT du 24 août 1995 portant création de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 36 du 07/09/1995 à la page 1843
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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