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Délibération n° 95-138 AT du 24/08/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-138 AT du 24 août 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien pour l'environnement, adoptée à Apia, le 16 juin 1993 ( PROE )

Paru au Journal Officiel 1995 n° 36 du 07/09/1995 à la page 1844
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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