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Délibération n° 95-158 AT du 05/10/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-158 AT du 5 octobre 1995 instituant le stage d'accès à l'emploi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 42 du 19/10/1995 à la page 2093
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 9-6139 APF du 21/11/1996 (texte abrogé)

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