Délibération n° 95-241 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 133
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 97-150 APF du 13/08/1997
  • Modifié par : Délibération n° 98-35 APF du 17/04/1998
  • Modifié par : Délibération n° 98-177 APF du 29/10/1998
  • Modifié par : Délibération n° 2006-67 APF du 13/10/2006
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 765 MTF du 08/02/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 766 MTF du 08/02/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 767 MTF du 08/02/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 768 MTF du 08/02/2017

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