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Délibération n° 95-63 AT du 23/05/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 portant réglementation des vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant

Paru au Journal Officiel 1995 n° 23 du 08/06/1995 à la page 1202
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 98-144 APF du 20/08/1998
  • Modifié par : Délibération n° 99-210 APF du 18/11/1999
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-15 du 02/05/2019

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1349 CM du 19/07/2019

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