Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 95-90 AT du 27/06/1995

Délibération n° 95-90 AT du 27/06/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-90 AT du 27 juin 1995 portant réglementation en matière de constitution, d'administration et d'aliénation du domaine privé et de mise à disposition des biens immobiliers dépendant du domaine privé ou du domaine public du territoire

Paru au Journal Officiel 1995 n° 28 du 13/07/1995 à la page 1430

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1334 CM du 08/09/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 136 CM du 11/02/2016
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données