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Délibération n° 96-123 APF du 10/10/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des conseillers territoriaux

Paru au Journal Officiel 1996 n° 43 du 24/10/1996 à la page 1847
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2002-153 APF du 07/11/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2003-83 APF du 05/06/2003
  • Modifié par : Délibération n° 2013-19 APF du 14/02/2013
  • Modifié par : Délibération n° 2016-126 APF du 08/12/2016
  • Modifié par : Délibération n° 2017-103 APF du 30/10/2017

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 90-85 AT du 30/08/1990 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 96-20 AT du 15/02/1996 (texte abrogé)

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